Code général de la fonction publique

Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat

Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Sous-section 3 : Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

Sous-section 4 : Orientations générales en matière de mobilité

Sous-section 5 : Mise en œuvre des lignes directrices de gestion

Sous-section 6 : Lignes directrices de gestion interministérielle des agents occupant les emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique territoriale

Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Sous-section 3 : Orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours

Sous-section 4 : Lignes directrices de gestion arrêtées par les centres de gestion

Section 3 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Sous-section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Sous-section 3 : Orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours

Sous-section 4 : Lignes directrices de gestion arrêtées par le Centre national de gestion

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Chapitre III : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Section 1 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique territoriale

Section 3 : Lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique hospitalière