Sous-section 1 : Définition de l'action de formation professionnelle

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Situation de l'agent participant à une action de formation

Sous-section 2 : Accès prioritaire de certains agents publics aux dispositifs de formation

Sous-section 3 : Formation professionnelle des agents en congé parental

Sous-section 1 : Formation statutaire et formation professionnelle initiale obligatoires

Sous-section 2 : Formation continue ou de perfectionnement

Sous-section 3 : Préparation aux concours, examens professionnels et autres procédures de sélection

Sous-section 4 : Etudes favorisant la promotion professionnelle d'un agent hospitalier dans le secteur sanitaire et social

Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience

Sous-section 2 : Utilisation du compte personnel de formation

Sous-section 3 : Congé de formation professionnelle

Sous-section 4 : Mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches

Sous-section 5 : Périodes de professionnalisation

Sous-section 6 : Congé de transition professionnelle