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Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : DÉTACHEMENT D'OFFICE

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Chapitre Ier : DÉTACHEMENT D'OFFICE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Procédure de détachement d'office
Section 3 : Rémunération du fonctionnaire détaché d'office
Section 4 : Fin du détachement d'office