Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'accueil et de rémunération des apprentis dans le secteur public
Résumé. Les règles pour accueillir et payer les apprentis dans le secteur public non industriel sont définies dans le code du travail.
Les modalités d'accueil et de rémunération de l'apprenti recruté dans le secteur public non industriel et commercial sont fixées par les dispositions réglementaires du titre VII du livre II de la sixième partie du code du travail.
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