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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R272-26 — R272-29

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Secrétariat

Article R272-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission consultative paritaire dans la fonction publique territoriale

Résumé L'autorité territoriale choisit une personne de l'administration pour gérer le secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par un représentant de l'administration désigné par l'autorité territoriale.

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Article R272-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un secrétaire adjoint dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Résumé Un membre du personnel devient secrétaire adjoint dans les commissions consultatives paritaires territoriales.

Un représentant du personnel est désigné par la commission consultative paritaire en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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