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Section 4

Fonctionnement

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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R272-26 — R272-29

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Paragraphe 3 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique