Article R272-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Le président de la commission consultative paritaire peut être remplacé par un élu.
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, le président de ce centre préside la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1.
Le président de la commission peut se faire représenter par un élu.
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