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Composition

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Sous-section 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

R272-6 — R272-9

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R272-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé Des représentants des collectivités et des agents contractuels sont en nombre égal dans une commission consultative paritaire.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 comprend en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics et des représentants des agents contractuels de droit public.

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Article R272-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de membres suppléants dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Résumé Il y a autant de remplaçants que de membres principaux dans les commissions consultatives paritaires.

Le nombre de membres suppléants de la commission consultative paritaire est égal à celui des membres titulaires.

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