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Section 2

Composition

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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

R272-12 — R272-13

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux représentants du personnel