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Paragraphe 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R272-37 — R272-38

Code général de la fonction publique

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Paragraphe 2 : Quorum

Paragraphe 3 : Modalités de vote

Paragraphe 4 : Procès-verbal et publicité des avis