Section parente

Section 1

Election des représentants du personnel aux comités sociaux

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Paragraphe 1

Comités sociaux d'administration

R211-116 — R211-128

Code général de la fonction publique

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement