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Titre III

PROTECTIONS ET GARANTIES

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Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

R135-1 — R135-10

Code général de la fonction publique

Chapitre V : DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

Section unique : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes