Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire

Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale