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Avancement d'échelon

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Sous-section 3

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière

L522-15

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

Article L522-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale

Résumé Un employé de la fonction publique territoriale peut avancer dans son échelon et gagner plus d'argent

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées par la section 1, et se traduit par une augmentation de traitement.

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Article L522-11

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Échelon spécial dans la fonction publique territoriale

Résumé Un grade peut avoir un échelon spécial au sommet, et le nombre de personnes à cet échelon peut être limité.

L'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit.
Cet échelon peut être contingenté soit en application de l'article L. 522-27 soit selon des modalités prévues par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

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Article L522-12

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Modalités d'accès à l'échelon spécial contingenté dans la fonction publique territoriale

Résumé Pour monter en grade dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires doivent être sélectionnés chaque année en fonction de leur performance et de leur expérience.

Par dérogation aux articles L. 522-2 et L. 522-3, l'accès à l'échelon spécial contingenté mentionné à l'article L. 522-11 s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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Article L522-13

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Disposition sur l'effet des décisions d'avancement d'échelon des fonctionnaires territoriaux

Résumé Les promotions peuvent être appliquées avant la date de la décision

Les décisions individuelles relatives à l'avancement d'échelon des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.

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Article L522-14

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Avancement d'échelon pour fonctionnaires territorial grièvement blessés

Résumé Les fonctionnaires territoriaux grièvement blessés peuvent avancer plus vite dans leur carrière.

Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31 ayant été grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur.

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