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Sous-section 2

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-15

Échelons spéciaux dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L522-14

Article L522-14

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Avancement d'échelon pour fonctionnaires territorial grièvement blessés

Résumé Les fonctionnaires territoriaux grièvement blessés peuvent avancer plus vite dans leur carrière.

Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31 ayant été grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur.

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Le fonctionnaire mentionné à l'article L. 522-31 ayant été grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions peut être promu à l'un des échelons supérieurs de son grade ou au grade immédiatement supérieur.