Article L522-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale
Résumé Un employé de la fonction publique territoriale peut avancer dans son échelon et gagner plus d'argent
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées par la section 1, et se traduit par une augmentation de traitement.
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