Article L522-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux dans la fonction publique de l'État
Résumé Certains postes dans la fonction publique de l'État ont des niveaux de carrière spéciaux avec des conditions d'accès.
Les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions particulières.
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