Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

Article L522-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons spéciaux dans la fonction publique de l'État

Résumé Certains postes dans la fonction publique de l'État ont des niveaux de carrière spéciaux avec des conditions d'accès.

Les statuts particuliers des corps de la fonction publique de l'Etat peuvent prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être contingenté selon des conditions particulières.

Article L522-9

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Avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires en quartiers difficiles

Résumé Travailler dans un quartier difficile donne plus d'ancienneté pour avancer dans sa carrière.

Le fonctionnaire de l'Etat affecté pendant une durée déterminée dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles a droit à un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.