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Sous-section 2

Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-13

Disposition sur l'effet des décisions d'avancement d'échelon des fonctionnaires territoriaux

Code général de la fonction publique

Article L522-12

Article L522-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'accès à l'échelon spécial contingenté dans la fonction publique territoriale

Résumé Pour monter en grade dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires doivent être sélectionnés chaque année en fonction de leur performance et de leur expérience.

Par dérogation aux articles L. 522-2 et L. 522-3, l'accès à l'échelon spécial contingenté mentionné à l'article L. 522-11 s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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Par dérogation aux articles L. 522-2 et L. 522-3, l'accès à l'échelon spécial contingenté mentionné à l'article L. 522-11 s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires territoriaux.