Créé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des fonctionnaires
Résumé. La disponibilité est une position où un fonctionnaire quitte temporairement son administration et perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.