Article L514-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la disponibilité
Résumé Le fonctionnaire en disponibilité ne travaille plus et ne progresse plus dans sa carrière ni dans sa retraite.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
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