Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions statutaires des sapeurs-pompiers

Résumé Cet article change les règles pour les sapeurs-pompiers professionnels.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 25-1 > >

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5 créés

15 modifiés

1 abrogé

4 cités

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