Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 1, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 9-1

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Modification des majorations pour contraintes de travail et maintien des salaires

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conservent leur ancien salaire après leur recrutement, et les majorations pour contraintes de travail sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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