Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des majorations pour contraintes de travail et maintien des salaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la classification des personnels techniquesArrêté du 26 avril 2017Art. 4 : Majorations salariales pour les agents de la navigation aérienne
→ Version 5 : Précision des conditions d'éligibilité et ajustement des majorations
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 9-1