Article L513-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un fonctionnaire hospitalier après un détachement à l'étranger
Résumé Un fonctionnaire hospitalier revenu d'une mission à l'étranger est réintégré dans son établissement, même s'il y a trop de personnel, et le problème est corrigé dès que possible.
Le fonctionnaire hospitalier détaché pour exercer une mission publique à l'étranger dans le cadre des dispositions du titre VI du livre III est réintégré, au besoin en surnombre, par son établissement d'origine.
Sous réserve de l'application de l'article L. 513-29 et de l'article L. 543-5 relatif à la priorité de recrutement en cas de suppression d'emploi, le surnombre est résorbé à la première vacance.
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