Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005

Résumé. Cet article met à jour les règles de l'arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 4 Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 6 Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 30 décembre 2005art. 3 (VD) → Version 5 modifie Arrêté du 30 décembre 2005art. 2 (VD) → Version 6 modifie Arrêté du 30 décembre 2005art. 1 (VD) → Version 4

cite

Code général de la fonction publiqueart. L123-1 Code général de la fonction publiqueart. L215-1 Code général de la fonction publiqueart. L514-1 Code général de la fonction publiqueart. L514-4 Code général de la fonction publiqueart. L515-1 Code général de la fonction publiqueart. L533-1 Code général de la fonction publiqueart. L612-1 Code général de la fonction publiqueart. L612-3 Code général de la fonction publiqueart. L631-1 Code général de la fonction publiqueart. L631-8 Code général de la fonction publiqueart. L631-9 Code général de la fonction publiqueart. L632-1 Code général de la fonction publiqueart. L633-1 Code général de la fonction publiqueart. L641-2 Code général de la fonction publiqueart. L644-1 Code général de la fonction publiqueart. L822-1 Code général de la fonction publiqueart. L822-6 Code général de la fonction publiqueart. L822-12 Code général de la fonction publiqueart. L823-1 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983art. 25 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 34 bis Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 40 bis Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 53 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984art. 54 Décret n°94-874 du 7 octobre 1994art. 10

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3