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Délégation de pouvoirs aux préfets pour la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Arrêté du 20 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 3 (VD)
Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 2 (VD)
Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1 (VD)
Arrêté du 30 décembre 2005
Interdiction des activités privées lucratives pour les agents publics
Code général de la fonction publique · art. L123-1
Congé pour formation syndicale dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L215-1
Disponibilité des fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L514-1
Disponibilité des fonctionnaires en cas de refus d'emploi
Code général de la fonction publique · art. L514-4
Définition du congé parental pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L515-1
Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L533-1
Temps partiel pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L612-1
Temps partiel pour les fonctionnaires : conditions et cas spécifiques
Code général de la fonction publique · art. L612-3
Congés parentaux pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L631-1
Congé d'adoption pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L631-8
Congés parentaux pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L631-9
Congé de présence parentale pour enfants gravement malades
Code général de la fonction publique · art. L632-1
Congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L633-1
Congé de citoyenneté pour les jeunes fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L641-2
Congés pour activités civiques et militaires
Code général de la fonction publique · art. L644-1
Congés de maladie pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L822-1
Congés de longue maladie pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L822-6
Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L822-12
Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L823-1
Art. 25
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 34 bis
Art. 40 bis
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Service national et réserves : droits des fonctionnaires
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 53
Art. 54
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 10
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994