En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Communication des postes disponibles par le CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale assure la gestion de son personnel.
Il est tenu de communiquer au centre de gestion mentionné à l'article L. 452-4 (Gestion des fonctionnaires territoriaux dans trois départements) les vacances et les créations d'emplois auxquelles il procède.
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