Code général de la fonction publique

Section 3 : Délégations régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégations régionales pour la gestion de la formation

Résumé. Les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale gèrent la formation des agents territoriaux, avec un délégué élu et un conseil d'orientation composé de représentants des collectivités, des syndicats et d'experts.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Délégations régionales pour la formation des agents territoriaux

Résumé. Chaque région a une délégation pour gérer la formation des agents territoriaux, dirigée par un délégué élu par les élus locaux.

Pour l'application au niveau déconcentré des décisions prises dans le cadre des missions du Centre national de la fonction publique territoriale en matière de formation, une délégation est établie dans chaque région.
Son siège est fixé par le conseil d'administration.
Le délégué régional est élu, en leur sein, par les élus locaux siégeant aux conseils d'orientation mentionnés à l'article L. 451-13 (Conseil d'orientation du délégué régional).
Les délégations régionales peuvent, sur proposition du délégué régional et après avis du conseil d'orientation mentionné à l'article L. 451-13 (Conseil d'orientation du délégué régional) comporter des services déconcentrés à un échelon infrarégional.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Conseil d'orientation du délégué régional

Résumé. Le délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale est aidé par un conseil d'orientation composé à parts égales de représentants des collectivités et des syndicats, avec des experts invités pour donner leur avis.

Le délégué régional est assisté d'un conseil d'orientation.
Il est composé paritairement de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Des personnalités qualifiées choisies par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du délégué régional ou interdépartemental assistent aux délibérations avec voix consultative.
Le conseil d'orientation est présidé par le délégué du Centre national de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 3 : Délégations régionales
Article L451-12
Article L451-13