Article L451-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du personnel et communication des emplois au Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le Centre national doit dire au centre de gestion des postes vacants et nouveaux emplois dans l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines.
Le Centre national de la fonction publique territoriale assure la gestion de son personnel.
Il est tenu de communiquer au centre de gestion mentionné à l'article L. 452-4 les vacances et les créations d'emplois auxquelles il procède.
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