Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale gère les agents des collectivités locales, sauf Paris, avec un conseil d'administration et des missions de formation et recrutement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale est un organisme qui gère les ressources humaines des collectivités locales, sauf pour Paris.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui regroupe les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) à l'exclusion de la ville de Paris et de ses établissements.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
Article L451-1
Section 1 : Organisation
Section 2 : Missions
Section 3 : Délégations régionales
Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier
Section 5 : Rapport d'activité