Article L451-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et statut du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le Centre national de la fonction publique territoriale est un organisme qui regroupe des collectivités et établissements, sauf Paris.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui regroupe les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 à l'exclusion de la ville de Paris et de ses établissements.
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