Code général de la fonction publique

Section 5 : Rapport d'activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport d'activité du Centre national de la fonction publique territoriale

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale doit envoyer un rapport annuel au Parlement sur ses activités et formations en déontologie avant fin septembre.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Rapport annuel du CNFPT

Résumé. Chaque année, avant fin septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale doit envoyer un rapport au Parlement sur ses activités et formations en déontologie.

Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale remet au Parlement un rapport portant sur son activité et sur l'utilisation de ses ressources. Ce rapport présente, notamment, les actions de formation menées, en formations initiale et continue, en matière de déontologie.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 5 : Rapport d'activité
Article L451-25