Article L451-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du Centre national de la fonction publique territoriale au Parlement
Résumé Tous les ans, le Centre national de la fonction publique territoriale doit donner un rapport au Parlement sur ce qu'il fait et comment il utilise ses ressources, y compris les formations en déontologie.
Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale remet au Parlement un rapport portant sur son activité et sur l'utilisation de ses ressources. Ce rapport présente, notamment, les actions de formation menées, en formations initiale et continue, en matière de déontologie.
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