En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du CNFPT
Résumé. Chaque année, avant fin septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale doit envoyer un rapport au Parlement sur ses activités et formations en déontologie.
Chaque année, avant le 30 septembre, le Centre national de la fonction publique territoriale remet au Parlement un rapport portant sur son activité et sur l'utilisation de ses ressources. Ce rapport présente, notamment, les actions de formation menées, en formations initiale et continue, en matière de déontologie.
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