Article L215-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conges pour formation syndicale des agents publics
Résumé Les agents publics ont droit à douze jours de congé payé par an pour se former syndicalement.
L'agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an.
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