Code général de la fonction publique
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
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Congés et facilités pour les activités syndicales
Résumé. Les agents publics ont droit à des congés payés pour des formations syndicales et peuvent avoir des facilités pour participer à des réunions syndicales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Section 1 : Congé pour formation syndicale
Section 2 : Facilités accordées aux agents