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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Section 1

Congé pour formation syndicale

L215-1

Code général de la fonction publique

Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents

Section 1 : Congé pour formation syndicale

Section 2 : Facilités accordées aux agents

Sous-section unique : Fonction publique territoriale