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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Section 1

Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

L213-1

Code général de la fonction publique

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales

Sous-section unique : Fonction publique territoriale