Code général de la fonction publique
Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux
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Facilités accordées aux représentants syndicaux dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les représentants syndicaux dans la fonction publique territoriale ont droit à des autorisations d'absence et du temps pour leurs activités syndicales.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux
Sous-section unique : Fonction publique territoriale