Article L213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière de l'État pour la formation syndicale
Résumé L'État aide financièrement les syndicats pour leurs formations.
La formation ouvrant droit au bénéfice du congé de formation syndicale mentionné à l'article L. 215-1, placée sous la responsabilité des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, peut faire l'objet d'une aide financière de l'Etat.
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