Code général de la fonction publique
Section 2 : Facilités accordées aux agents
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Facilités accordées aux agents de la fonction publique territoriale
Résumé. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent avoir des facilités pour participer à des réunions syndicales, sauf si leur présence est indispensable au travail.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Facilités accordées aux agents
Sous-section unique : Fonction publique territoriale