Code général de la fonction publique

Section 2 : Facilités accordées aux agents

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Facilités accordées aux agents de la fonction publique territoriale

Résumé. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent avoir des facilités pour participer à des réunions syndicales, sauf si leur présence est indispensable au travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Facilités accordées aux agents
Sous-section unique : Fonction publique territoriale