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Code forestier

Sous-Section 4 : Direction de la lutte

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent ONF en cas d'incendie de forêt

Résumé. En cas d'incendie de forêt, dans les zones sans association syndicale, c'est l'agent le plus gradé de l'ONF présent qui aide à organiser les secours.

Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4 (Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt), l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Sous-Section 4 : Direction de la lutte
Article R321-12