Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agent ONF en cas d'incendie de forêt
Résumé. En cas d'incendie de forêt, dans les zones sans association syndicale, c'est l'agent le plus gradé de l'ONF présent qui aide à organiser les secours.
Dans les forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées par l'article L. 321-4 (Rôle des associations syndicales en cas d'incendie de forêt), l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux a pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
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