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Code forestier

Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies

Abrogée1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Les autorités locales proposent de classer les forêts à risque d'incendie en fonction de facteurs comme la sécheresse ou les vents forts.

Pour permettre le classement prévu à l'article L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies), le directeur départemental de l'agriculture établit des propositions de classement par commune en fonction des risques particuliers qui créent des dangers d'incendie, tels que sécheresse du climat, violence des vents, prédominance des essences résineuses, état broussailleux des forêts.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Identification des forêts à classer

Résumé. Les forêts à classer sont identifiées par massifs sans besoin de détails précis sur leurs limites.

Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Procédure de classement des forêts à risque d'incendie

Résumé. Le directeur de l'agriculture propose des zones à risque d'incendie de forêt, puis le préfet consulte les communes concernées.

Le directeur départemental de l'agriculture adresse les propositions de classement au préfet. Celui-ci consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant ; le conseil municipal qui n'a pas formulé d'avis dans un délai de quinze jours est considéré comme ayant donné son adhésion. Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil général ou à la commission départementale.

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Procédure de classement des bois pour prévenir les incendies

Résumé. Le préfet peut classer des bois pour éviter les incendies, soit directement s'il n'y a pas d'opposition, soit après avis du Conseil d'État si des objections sont soulevées.

Si le projet de classement n'a rencontré aucune opposition, le préfet prend un arrêté prononçant le classement en application de l'article L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies).

Si des réserves ou des objections ont été formulées, le préfet transmet le projet avec son avis et celui des assemblées locales au ministre chargé des forêts, en vue du classement prononcé par décret après avis du Conseil d'Etat, conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies).

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Publication des décisions de classement des forêts

Résumé. Les décisions de classement des forêts pour prévenir les incendies sont publiées et affichées dans les communes concernées par le préfet.

Les arrêtés préfectoraux ou les décrets prononçant le classement sont publiés et affichés dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies
Article R321-1
Article R321-2
Article R321-3
Article R321-4
Article R321-5