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Code forestier
Section 1 : Dispositions générales
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012
Section 1 : Dispositions générales
Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité
Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux
Sous-Section 4 : Direction de la lutte
Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat
Sous-section 6 : Voies de défense contre l'incendie et équipements de surveillance et protection des forêts
Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie