Code forestier
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
Sous-Section 1 : Dispositions générales
Sous-Section 2 : Constitution et statuts
Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement
Sous-Section 4 : Extension et fusion
Sous-Section 5 : Cessions de droits de participation
Sous-Section 6 : Dissolution