En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Notification des mainlevées provisoires de saisie
Lorsque le juge des libertés et de la détention accorde la mainlevée provisoire de saisie en exécution de l'article L. 161-19 (Transmission rapide du procès-verbal de saisie), il en informe :
1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans tous les cas ;
2° L'Office national des forêts lorsqu'il s'agit de saisies effectuées par les agents mentionnés à l'article R. 161-2 (Agents habilités à rechercher et constater les infractions forestières).
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