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Chapitre Ier

Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

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Sous-section 1

Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

R161-1 — R161-4

Code forestier (nouveau)

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Sous-section 3 : Transmission des procédures