Code forestier (nouveau)

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupements fonciers ruraux

Résumé. Les bois et forêts peuvent être regroupés pour une gestion commune.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Apport de biens forestiers à un groupement foncier rural

Résumé. Les bois et forêts peuvent être intégrés dans un groupement foncier rural pour une gestion commune.

Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime (Groupements fonciers ruraux : gestion de terres agricoles et forestières).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Groupements fonciers ruraux
Article L331-16