Article L331-16
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Apport de biens en nature de bois et forêts aux groupements fonciers ruraux
Résumé Les forêts peuvent être données à un groupement foncier.
Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime.
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