Section parente

Chapitre Ier

Regroupement de la propriété

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Section 5

Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

L331-19 — L331-21

Code forestier (nouveau)

Section 4 : Aménagement foncier

Article L331-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des aménagements fonciers en zone forestière

Résumé Les aménagements de terrains en forêt suivent des règles spécifiques.

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

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Article L331-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement foncier pour améliorer la gestion des fonds forestiers

Résumé Des règles permettent de regrouper des parcelles de terres pour mieux gérer les forêts.

Les échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers ont pour objet d'améliorer la structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion sylvicole. Ils sont régis par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-12 du code rural et de la pêche maritime.

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