Code forestier (nouveau)

Section 4 : Aménagement foncier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement foncier pour la gestion des forêts

Résumé. Cette section parle de comment organiser les terres pour mieux gérer les forêts.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles d'aménagement des forêts

Résumé. Les règles pour aménager les terres en forêt sont expliquées dans le code rural.

Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Amélioration de la gestion forestière par regroupement de parcelles

Résumé. L'article explique que les échanges et cessions de terrains boisés visent à améliorer la gestion des forêts en regroupant les parcelles.

Les échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers ont pour objet d'améliorer la structure des fonds forestiers par voie d'échanges et de cessions de parcelles et au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion sylvicole. Ils sont régis par les dispositions des articles L. 124-1 (Échanges d'immeubles ruraux : règles et exonérations fiscales) à L. 124-12 (Contrôle des échanges de terrains forestiers) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 4 : Aménagement foncier
Article L331-17
Article L331-18