Code forestier (nouveau)

Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Article L332-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisme de gestion forestière en commun

Résumé Un organisme aide ses membres à mieux gérer leurs forêts en partageant des outils et des personnes, pour vendre du bois aux industries.

Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois.
Son statut juridique et les conditions de son agrément sont fixés par décret.