En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 3 juin 2022
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Types de personnel employés par l'Office national des forêts
L'Office national des forêts emploie :
1° Des fonctionnaires, régis par des statuts particuliers pris en application du code général de la fonction publique, pour la réalisation de l'ensemble de ses missions. Ces statuts particuliers peuvent déroger au statut général des fonctionnaires conformément au 5° de l'article L. 414-2 du code général de la fonction publique (Dérogations pour certains corps de fonctionnaires) ;
2° Des agents contractuels de droit privé, régis par le code du travail, pour la réalisation de l'ensemble de ses missions, sous réserve des dispositions du II de l'article L. 161-4 du présent code ;
3° Des agents contractuels de droit public pour l'exercice de fonctions ne participant pas à ses missions de service public industriel et commercial, dans les conditions prévues par les articles L. 332-2 (Recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique de l'État) à L. 332-7 (Recrutement temporaire d'agents contractuels dans la fonction publique) et aux articles L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) et L. 332-28 (Sélection équitable des candidats pour les emplois publics) du code général de la fonction publique et les dispositions réglementaires générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
Les agents contractuels sont recrutés par le directeur général de l'Office national des forêts.
Le statut particulier des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et celui des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement définissent les modalités selon lesquelles ces ingénieurs peuvent être placés sous l'autorité du directeur général de l'office.
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