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Code forestier (nouveau)

Section 2 : Directeur général

Article L222-4

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

1 version

Article L222-5

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de nomination du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts a le pouvoir de nommer aux emplois, sauf pour certains postes spécifiques.

Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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