Code forestier (nouveau)

Section 2 : Directeur général

Article L222-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Résumé Le directeur de l'Office national des forêts est nommé par le gouvernement.

L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.

1 version

Article L222-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des employés par le directeur général de l'Office national des forêts

Résumé Le patron de l'Office national des forêts peut embaucher des gens pour presque tous les postes.

Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.