Article L332-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Résumé L'État peut embaucher des agents temporaires pour les pics de travail.
Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.
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