Code forestier (nouveau)

Article L178-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles du Code forestier ne s'appliquent pas, comme celles sur les références au Code de l'urbanisme.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

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Résumé des changements La référence à l’article L 122‑15 a été supprimée de la liste des dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : " mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme " ;

3° L'article L. 134-6.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° L'article L. 122-15 ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : " mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme " ;

3° L'article L. 134-6.