Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 15 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme territorial de la forêt à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'article L178-3 du Code forestier précise que Saint-Pierre-et-Miquelon a son propre programme territorial de la forêt et du bois, adapté aux orientations nationales et élaboré par une commission locale.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "