En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 15 octobre 2014
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Programme territorial de la forêt à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières) est ainsi rédigé :
" Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "