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Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L179-1

Application du code forestier aux îles de l'océan Indien

Code forestier (nouveau)

Article L178-4

Article L178-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code forestier à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le Code forestier s'adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon en utilisant des termes locaux pour les programmes et commissions forestiers et en remplaçant les conseils régionaux par le conseil territorial.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et du bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et du bois " ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur des services de l'agriculture.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références territoriales et abrogation d’un article

Résumé des changements Le texte remplace les références aux programmes régionaux par des programmes territoriaux, supprime l’article sur le plan pluriannuel régional et conserve les autres modifications déjà prévues.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au " programme régional de la forêt et du bois " est remplacée par la référence au " programme territorial de la forêt et du bois " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et du bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et du bois " ;

3° (Abrogé) ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur des services de l'agriculture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence aux " orientations régionales forestières " est remplacée par la référence aux " orientations territoriales forestières " ;

2° La référence à la " commission régionale de la forêt et des produits forestiers " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et des produits forestiers " ;

3° La référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " est remplacée par la référence au " plan pluriannuel territorial de développement forestier " ;

4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ;

5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur des services de l'agriculture.