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Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L178-3

Adaptation du programme national de la forêt et du bois à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code forestier (nouveau)

Article L178-2

Article L178-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 113-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a une commission qui donne des avis sur les règles de la forêt et qui est composée de plusieurs types de représentants.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 113-2 est ainsi rédigé :

"Art. L. 113-2. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2. Elle comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations d'usagers de la forêt ainsi que des personnalités qualifiées."

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom & réduction des missions

Résumé des changements Le texte modifie le nom de la commission (de "forêt et des produits forestiers" à "forêt et du bois") et supprime son rôle d’aviser sur les orientations forestières, ne laissant qu’un avis sur les directives et schémas.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 113-2 est ainsi rédigé :

" Art. L. 113-2. ― La commission territoriale de la forêt et du bois est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2. Elle comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations d'usagers de la forêt ainsi que des personnalités qualifiées. "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 113-2 est ainsi rédigé :

" Art. L. 113-2. ― La commission territoriale de la forêt et des produits forestiers est chargée notamment de donner un avis à l'autorité administrative sur les orientations territoriales forestières définies à l'article L. 122-1 applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que sur les directives et schémas mentionnés à l'article L. 122-2. Elle comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations d'usagers de la forêt ainsi que des personnalités qualifiées. "